Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise individuelle MARTEO dont le gérant est M.Théo Martin, dont le siège social est situé au 15 rue Ernest Fabregue 69009 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 828674200 ci-après dénommée « la société » et gérant le site Le Renard Roux et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Le Renard Roux dénommée ci-après « l’acheteur ».
VUE D’ENSEMBLE
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
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Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).
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ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
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ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Le Renard Roux, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur.
ARTICLE 19. LIVRAISON
Le délai d'expédition standard est de 1 à 2 jours ouvrés à la réception de votre commande.
La livraison s'entend du transfert au Client ou du destinataire de la commande de la possession physique du Produit. La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du Vendeur.
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le Client devant veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient dans les délais suivants :
Livraison Colissimo La Poste :
- En 7 à 14 jours ouvrés après expédition vers la France Métropolitaine, Monaco et les pays limitrophes
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.
Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.
Le Produit, qui est livré au Client, voyage aux risques et périls du Vendeur.
19.1 RETARD DE LIVRAISON ET DÉNONCIATION
Lorsque le Produit commandé n'est pas livré à la date ou trente jours après la conclusion du contrat, le Client peut, après avoir enjoint sans succès le Vendeur à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le remboursement est alors effectué dans les quatorze (14) jours à compter de cette dénonciation.
19.2 VÉRIFICATION DE LA COMMANDE
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l'état des Produits. S'ils ont été endommagés, il est recommandé de refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.
Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison.
Le Client devra, le cas échéant, informer le Vendeur de ses réserves selon les modalités suivantes :
- par email : contact@le-renard-roux.fr
A la réception de la réclamation selon les conditions définies aux présentes, le Vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des Produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique au Client.
19.3 RETOUR DE COMMANDE
Le(s) Produit(s) doit(vent) être retourné(s) à l’adresse qui leur sera communiquée par email lorsqu'ils formuleront leur adresse de retour.
19.4 CONSEQUENCES DE LA RESOLUTION
En cas de résolution de commande de Produit(s) selon les termes du présent article, le professionnel rembourse le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours.
ARTICLE 20. DROIT DE RÉTRACTATION
20.1 CONDITIONS ET DELAI D'EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION LEGAL
Conformément aux dispositions des articles L.221-5 et L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits par le Client ou par tout tiers désigné par lui.
20.2 PRODUITS EXCLUS DU DROIT DE RETRACTATION LEGAL
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant notamment sur la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, et sur la fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
20.3 CONSEQUENCES DE L'EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION LEGAL
Si les Produits peuvent faire l'objet du droit de rétractation légal, le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article, pourra obtenir un remboursement des Produits retournés.
20.4 FRAIS
Conformément à l'article L221-23 du Code de la Consommation, les frais de retour des Produits demeureront à la charge du Client excepté en cas de défaut de conformité des Produits livrés par rapport à la commande (auquel cas ces frais de retour seront à la charge du Vendeur).
- MODALITES D'EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
Le Client doit informer le Vendeur de sa volonté de se rétracter dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception du ou des Produits, en notifiant le Vendeur de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté en indiquant son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse email.
Le Client peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes CGV, et envoyer sa déclaration par voie électronique ou postale aux adresses email ou postale suivantes :
- par email : contact@le-renard-roux.fr
Le Client devra renvoyer les Produits concernés par voie postale dans les quatorze (14) jours qui suivent sa notification de rétractation.
Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans un état permettant une nouvelle commercialisation (Produits non-utilisés, et en parfait état dans un emballage conférant une protection adéquate ou équivalente à celle de l’emballage d’origine, accessoires, notices, etc.).
Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours de la récupération des Produits ou de la transmission d'une preuve de l'expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.
ARTICLE 21 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 22 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent nous être envoyées par email à contact@le-renard-roux.fr ou via notre page Contact.